BARÈMES FRANÇAIS D’ÉVALUATION DU DOMMAGE CORPOREL : POURQUOI TANT DE BARÈMES ?

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BARÈMES FRANÇAIS D’ÉVALUATION DU DOMMAGE CORPOREL : POURQUOI TANT DE BARÈMES ?

L’évaluation du dommage corporel remonte à la nuit des temps.  En effet, le  Code de Hammurabi, 17 siècles avant Jésus-Christ, proposait déjà des indemnisations pour des blessures.  Les corsaires français avaient également un code assez élaboré pour compenser les blessures des leurs. La France doit à François-Bertrand Barrême (1638-1703), grand mathématicien français et l’un des fondateurs de la comptabilité moderne le terme dérivé de son patronyme, pour désigner une échelle pour la compensation d’une blessure.

En fait, la plupart des barèmes utilisés de nos jours sont nés au 20e siècle, et demeurent purement anatomiques; ils compensent une perte d’organe ou de membre.

Vers la fin des années 90, on a vu apparaître des barèmes évaluant beaucoup plus les capacités fonctionnelles résiduelles d’un individu blessé, que ses pertes anatomiques.  Ainsi est apparu le barème de l’AMEDOC qui évaluait sept fonctions principales et le barème de la SAAQ (Société d’Assurance Automobile du Québec), qui évaluait 25 fonctions.  De façon intéressante, les auteurs à l’origine de ces deux barèmes ont travaillé de concert durant deux ans avant de proposer leur barème respectif, tant en France qu’au Québec. La cinquième édition du barème américain de l’AMA (l’Association Médicale Américaine) considérait également le fonctionnement de l’individu au niveau de ses activités de la vie quotidienne et de la vie domestique, dans la section des symptômes cliniques.

Une révolution est arrivée en 2001 avec l’avènement de la CIF (Classification Internationale du Fonctionnement, du handicap et de la santé). Après des années de réflexion, l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) a voulu alors ainsi adopter un modèle biopsychosocial plus complexe de l’invalidité : non seulement les pertes de structures anatomiques et les pertes fonctionnelles étaient évaluées selon quatre échelles de gravité, mais on considérait également des facteurs personnels comme la motivation et les facteurs environnementaux, qui pouvaient s’avérer être soit des barrières, soit des aides au retour au travail et à la réinsertion dans la société. Le groupe de recherche du docteur Stucki à Munich a développé des batteries d’items permettant d’utiliser l’apport de cette classification de la CIF, dans le cas d’une expertise médicolégale.

Malheureusement, à notre connaissance, très peu de barèmes ont été révisés ou conçus en utilisant les catégories de la CIF, le langage de la CIF et ce modèle biopsychosocial de l’invalidité.  Notons même que le barème européen, développé après l’avènement de la CIF, n’adhère pas aux principes de la CIF. Il est regrettable également qu’aucun chercheur n’ait cherché à adopter le barème fonctionnel de l’AMEDOC ou de la SAAQ, à la terminologie, aux classes fonctionnelles et au modèle d’invalidité utilisé par la CIF.

À notre connaissance, la sixièmeédition du barème de l’AMA, publié en 2007, est le seul barème actuel incorporant officiellement le langage, les classes de sévérité et le mode d’évaluation biopsychosocial de l’individu dans l’évaluation des dommages corporels. Il est à noter que le DSM-V, classification Américaine des maladies psychiatriques, publié en mai 2013, a été entièrement refondu et adhère aussi aux principes de la CIF; l’EGF ou Échelle Globale du Fonctionnement, ancien axe V du DSM-IV-TR, a même été remplacée par le WHO-DAS-2, un questionnaire d’évaluation fonctionnel de l’OMS respectant la terminologie et les concepts de la CIF.

On peut finalement se demander pourquoi il y a tant de barèmes en France?  N’y aurait-il pas lieu, à un moment, d’établir un groupe de travail pour mettre à jour ces barèmes et peut-être adopter une seule échelle moderne d’évaluation du dommage corporel, qui respecte le modèle psychosocial de la CIF?  On peut même rêver d’un barème international traduit en plusieurs langues qui respecterait ce modèle de la CIF, une idée déjà discutée en septembre 2012, lors du congrès mondial de l’Association Internationale du Dommage Corporel (AIDC), proposition soutenue en particulier par des conférenciers espagnols et canadiens.

Le temps est sans doute révolu où chaque organisme doit avoir son barème, s’y attache durant des décennies, sans avoir les moyens ou la volonté de l’adapter à l’évolution des modèles d’évaluation de l’invalidité.  La recherche dans le domaine de l’évaluation de l’invalidité évolue et les barèmes d’évaluation du dommage corporel devraient suivre l’évolution de la recherche et adapter leurs échelles d’évaluation au modèle le plus récent ayant été publié, validé et accepté par la communauté scientifique internationale.

Docteur F. Sestier

Professeur de Médecine, Université de Montréal

Docteur M. Lacerte

Professeur agrégé de Médecine, Université Western Ontario

Septembre 2013

2017-11-15T21:44:53+00:00 November 6th, 2013|Book Reviews|

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